L’information est presque passée inaperçue en pleine tourmente de l’affaire Cahuzac. Et pourtant, elle vaut d’être développée. Le 28 mars dernier, une vingtaine de députés de droite dépose une proposition de loi « tendant à favoriser le retour des exilés fiscaux et à renforcer la compétitivité des entreprises ». Sa spécificité ? Elle prend en exemple le dispositif d’amnistie fiscale décidé par le gouvernement Berlusconi en 2009.

« Cela a très bien marché en Italie, et ce avec une administration moins performante que la nôtre, c’est pour ça que je défends cette proposition » explique un des députés UMP signataires. Le principe appliqué en France serait le suivant : les évadés fiscaux qui accepteraient de rapatrier leurs capitaux seraient amnistiés après s’être acquittés d’une amende forfaitaire de 5% (contre 7% en Italie) sur la somme dissimulé aux autorités fiscales. Cette manne une fois récupérée devra directement aider les entreprises françaises, à se créer, se développer ou à embaucher.

En 2010, ce sont ainsi plus de 104 milliards d’euros qui sont revenus en Italie avec ce système soit plus de 5,6 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires. Selon les députés dépositaires de la proposition de loi, les retombées en France seraient les suivantes : 130 à 150 milliards rapatriés pour 8 à 10 milliards de recettes fiscales en plus. Alors où est allé ce bénéfice en Italie après application du dispositif ? La gestion budgétaire berlusconienne n’a jamais vraiment permis de le savoir.

Et c’est peut-être là toute la différence avec le texte de loi déposés par les députés UMP. Cette amnistie doit être, selon eux, directement adossée à des efforts en direction de l’emploi et de la compétitivité des entreprises. Par exemple toute entreprise de moins de 10 salariés qui embaucherait se verrait exonérée pendant trois ans de cotisations sociales, patronales et salariales. Pas de quoi convaincre la majorité au pouvoir en France. Au Parti Socialiste, certains déoncent « une droite de plus en dure qui se réfère à Silvio Berlusconi ».

Et l’opinion publique, elle, est-elle prête à l’amnistie fiscale ? Contrairement à l’Italie, il est de notoriété publique que l’impôt en France est envisagé comme quelque chose de pas forcément apprécié évidemment, mais sacré car indispensable pour la défense de notre système social unique en Europe. Seulement quand les électeurs français ont découvert leur ministre du budget sensé lutter contre la fraude fiscale, en être l’un des artisans principaux, le sacro-saint impôt a pris un coup de plomb dans l’aile et l’indulgence envers les exilés fiscaux aussi.