LA RÉFORME QUI DIVISE Histoire d’un pouvoir qui n’a jamais voulu être jugé

En Italie, la justice n’a jamais été seulement une institution. Elle a toujours été un problème, un sujet sensible, une plaie mal cicatrisée, un lieu de conflit permanent entre l’État et les citoyens. Plus qu’ailleurs en Europe, l’histoire du pays est traversée par une tension constante entre la notion abstraite de la loi et son application concrète, souvent inégale et sélective, soumise aux rapports de force.

ROCCO FEMIA

Pour comprendre ce qui est en jeu aujourd’hui dans le débat sur la réforme de la justice, il ne suffit pas de se pencher sur les normes proposées ou les mécanismes techniques évoqués. Il faut remonter dans le temps. Très loin. Parce que l’Italie porte en elle une longue tradition d’impunité du pouvoir, qui précède la République, le fascisme et même l’État unitaire.

Au Moyen Âge, l’exception à la loi avait un nom clair : l’immunité. Elle était écrite, déclarée, reconnue. Dans l’Italie moderne, cette immunité ne disparaît pas, elle change de forme. Elle devient impunité. Elle n’est plus garantie par la naissance, mais par le rôle, la richesse, les relations et la proximité du pouvoir.

En 1861, avec l’unité de l’Italie, naît un État qui proclame solennellement l’égalité des citoyens devant la loi. Cependant, dans les faits, le nouvel État reçoit en héritage et renforce un système judiciaire profondément inégal. Les grands scandales de l’Italie libérale ne sont pas des déviations, mais des signaux structurels. On peut citer l’impunité dont jouissaient les hommes du gouvernement lorsqu’ils acceptaient des pots-de-vin ou défendaient les mafieux, comme ce fut le cas avec le scandale des chemins de fer italiens en 1862 (impliquant le ministre Piero Bastogi), celui du monopole du tabac (avec un pot-de-vin versé au roi Victor-Emmanuel II), ou encore celui de la plus grande fraude financière de la fin du XIX^e siècle, avec la Banca Romana. Il a été prouvé que le chef du gouvernement Crispi avait encaissé des sommes s’élevant à presque deux millions d’euros actuels, mais aucune peine ne fut prononcée. Citons aussi l’impunité totale des mafieux dans les registres judiciaires de Palerme de 1861 à 1891 : des milliers de personnes furent assassinées, mais seules dix peines de prison à perpétuité furent prononcées. La magistrature et les hommes du gouvernement avaient couvert les mafieux de toutes les manières possibles.

Ce n’est pas un hasard si la culture populaire italienne, bien avant les sociologues, a synthétisé cette réalité dans des formules lapidaires : « qui commande fait la loi ; dès qu’une loi est faite, la faille est trouvée ; un petit voleur va en prison, un grand fait une belle carrière ». Nul cynisme, seulement de l’expérience historique. Nul humour, juste des constatations.

Cette inégalité face à la justice a eu un effet dévastateur : elle a miné la crédibilité de l’État même. Ce qui a induit une spécificité italienne, souvent mal comprise à l’étranger, à savoir que la méfiance envers la justice ne découle pas d’un excès de pouvoir, mais de sa subordination historique au pouvoir politique et économique. En Italie, la crainte collective n’a jamais été celle d’une magistrature trop puissante, mais celle d’une loi qui ne s’appliquerait jamais aux puissants. En effet, un État qui ne garantit pas la valeur universelle des règles perd son autorité, il ne devient pas plus juste en négociant, mais plus fragile. En Italie, cela a produit un paradoxe résistant : un État fort avec les faibles et faible avec les puissants.

Il ne faut pas non plus oublier que la magistrature n’a pas été un contre-pouvoir pendant de longues décennies. Au contraire, elle a fait partie de l’ordre social. Recrutée au sein des classes dominantes, souvent transmise de père en fils et politiquement dépendante du gouvernement, elle a fonctionné comme un mécanisme de régulation et non de contrôle. Elle devait garantir la stabilité plutôt que la vérité. L’équilibre plutôt que la justice.

Le fascisme radicalise ce schéma. La justice devient alors ouvertement un instrument du régime, et les juges ne sont plus des arbitres, mais des fonctionnaires. La répression frappe les opposants tandis que les violences, les abus et la criminalité sont exclus du récit officiel, pourvu qu’ils ne portent pas préjudice à l’ordre politique. Légalité et obéissance coïncident.

L’après-guerre aurait pu marquer une rupture nette, rien n’est advenu. Pour des raisons géopolitiques, idéologiques et internationales (par exemple le contrôle des États-Unis sur la politique italienne), la justice reste sélective. L’anticommunisme devient une clé de lecture qui justifie les arrestations, les persécutions et les silences. En Sicile, alors que des syndicalistes et des leaders de mouvements paysans sont assassinés, l’État reste immobile. Au contraire, ceux qui remettent en question les rapports de force, comme Pio La Torre, connaissent la prison, l’isolement, la répression. Une fois de plus, le message est clair : la loi ne frappe pas ceux qui la violent réellement, mais ceux qui troublent l’ordre.

La véritable rupture survient tardivement, mais elle arrive, dans les années 1960 et 1970. Elle n’est pas le fruit d’une réforme venant d’en haut, mais celui d’un changement culturel interne à la magistrature. Une nouvelle génération de juges, formée dans le contexte de Mai 68, interrompt la continuité historique avec le pouvoir politique et économique. Les carrières, le recrutement et le sens même de la fonction judiciaire changent.

Peu à peu, la justice cesse d’être un destin social et familial pour devenir une profession. Le mérite fait son entrée dans les concours d’accès à la magistrature. L’indépendance n’est plus seulement un principe théorique, mais une pratique. Apparaissent alors des magistrats qui ne se considèrent plus comme les garants de l’ordre établi, mais comme les serviteurs de la lois.

C’est dans ce contexte que les célèbres « magistrats d’assaut » (jeunes magistrats qui, dans les années 1970, ont appliqué la loi, contre les entreprises et les pouvoirs économiques, remettant pour la première fois en question l’impunité des puissants dans l’histoire de la République), ainsi que les combats pour le travail, la sécurité et l’environnement font leur apparition. Pour la première fois, la loi ne frappe plus uniquement les classes populaires, elle s’applique aussi aux classes supérieures.

Les années 1990 marquent un point de non-retour. Avec l’opération Mani Pulite, la justice atteint les sphères les plus élevées. Des politiciens, des entrepreneurs et des dirigeants d’État sont alors soupçonnés, jugés et condamnés. Pas toujours de manière juste, non sans erreurs, mais quelque chose d’inouï se produit dans l’histoire italienne : le pouvoir est jugé.

À partir de ce moment, surtout dans les régions marquées par la présence de la mafia, comme la Campanie, la Sicile et la Calabre, la magistrature devient le principal rempart contre le crime organisé, davantage que les gouvernements politiques et les institutions de l’État. La magistrature paiera, nous le savons, un prix très élevé en termes de vies humaines. Tout cela n’est pas de la rhétorique, c’est un fait historique, et c’est à la lumière de cette histoire qu’il faut lire les réformes actuelles. 

Le débat n’est pas abstrait et il ne saurait être reporté. Les 22 et le 23 mars 2026, les citoyens italiens sont appelés à se prononcer par référendum constitutionnel sur cette réforme. Il ne s’agit pas d’une consultation technique réservée aux experts, mais d’un choix qui touche directement à l’équilibre des pouvoirs de l’État et à la manière dont la justice pourra, demain, exercer son rôle de garant. C’est pourquoi en parler aujourd’hui n’est pas un exercice théorique, mais une nécessité démocratique.

La réforme de la justice ne se limite pas à évoquer des principes abstraits tels que l’efficacité ou la séparation des carrières – cette dernière étant déjà prévue dans le système italien –, mais elle porte sur un point bien plus sensible : l’autonomie de la magistrature et son organe d’autogouvernance, le Conseil supérieur de la magistrature.

Le point central, peu évoqué dans le débat public, est l’introduction du tirage au sort pour la nomination des membres du Conseil supérieur de la magistrature. Un organe constitutionnel important, appelé à garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire, serait en partie sélectionné au hasard, et non plus par les magistrats et les juges. Un mécanisme qui n’existe dans aucun autre pays démocratique et qui constitue une rupture profonde de l’équilibre entre les pouvoirs de l’État.

Dans un pays comme l’Italie, toucher à l’autonomie de la magistrature revient à rouvrir une blessure ancienne et à favoriser le retour de cette politique et de ce pouvoir économique qui, pendant des décennies, ont soumis la magistrature à leurs propres intérêts.

La séparation des carrières et par conséquent le renforcement du contrôle de l’exécutif sur la justice, la rhétorique de « l’ordre » et de « l’efficacité » ne sont pas neutres.

Plusieurs membres du gouvernement ont en effet été suspectés, accusés ou condamnés. La ministre du Tourisme, Daniela Santanchè, est poursuivie pour faux en écriture comptable et fait l’objet d’une enquête pour faillite frauduleuse et escroquerie dans la gestion de ses entreprises. Le vice-Premier ministre et chef de la Ligue, Matteo Salvini, a été acquitté en première instance pour séquestration de personnes, car, en 2019, alors qu’il était ministre de l’Intérieur, il avait refusé le débarquement de 147 migrants. Citons également le ministre de la Justice, Carlo Nordio, et le ministre de l’Intérieur, Matteo Piantedosi, pour lesquels la Chambre des députés a refusé l’autorisation de les poursuivre en justice. Ils devaient être jugés pour avoir libéré, en janvier 2025, le chef de la police judiciaire et tortionnaire libyen Osama Almasri Njeem, arrêté à Turin en vertu d’un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale, puis ramené en Libye par un vol d’État italien. Pourtant, la Première ministre Giorgia Meloni voit surtout « des invasions de terrain d’une minorité de juges politisés », tandis que Salvini parle sans détours de « juges communistes ».

Chaque fois que le pouvoir a cherché à contrôler la justice, c’était pour se protéger lui-même. Chaque fois que la magistrature a perdu son autonomie, l’impunité a augmenté. C’est pourquoi cette réforme est avant tout une question de civilisation démocratique.

Pour un lecteur français, tout cela peut paraître surprenant. En France, les relations entre la justice et l’exécutif ont certes été conflictuelles, mais elles s’inscrivent dans une tradition étatique différente, plus centralisée, et aussi plus consciente du rôle de l’État en tant qu’arbitre. En Italie, l’État a souvent été perçu comme une partie du problème, non comme une solution. C’est cette différence culturelle qui rend le débat italien sur la justice si chargé de mémoire, de craintes et de résistances.

Certes, les magistrats ont commis de nombreuses erreurs, tous n’ont pas été à la hauteur de leur fonction, et des innocents se sont retrouvés en prison, mais leur travail dans l’Histoire italienne a été bien plus méritoire que bien des parlementaires, ministres, dirigeants d’État, entrepreneurs privés, conseillers régionaux et administrateurs locaux.

La loi doit être la même pour tous. Ce n’est pas un slogan. C’est une conquête fragile, toujours instable. Sans parler des enquêtes et des condamnés, dont deux anciens présidents du Conseil des ministres, Bettino Craxi et Silvio Berlusconi.

En Italie nous le savons bien, défendre l’autonomie de la magistrature ne signifie pas défendre les magistrats en tant que tels. Il s’agit de défendre l’idée qu’aucun pouvoir ne puisse échapper au jugement ni jouir de l’impunité.

Dans l’histoire de la Péninsule, chaque recul de l’autonomie de la magistrature n’a jamais mené à davantage de justice, seulement à plus d’arbitraire.

R.F.